Questions Justice Questions Justice propose de discuter une fois par mois de problèmes juridiques, en particulier sous l’angle éthique. Le tout à l’aide de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

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]]>frRCFThu, 15 Oct 2026 02:36:25 GMTThu, 25 Jun 2026 00:00:00 GMTfeeds@audiomeans.fr (Audiomeans)Audiomeans (https://www.audiomeans.fr)nonoepisodicfrQuestions Justice propose de discuter une fois par mois de problèmes juridiques, en particulier sous l’angle éthique. Le tout à l’aide de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

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]]>nono<![CDATA[Questions Justice ]]>Society & CultureMarie-Françoise RigauxBenoît Dejemeppe<![CDATA[La justice et l’intelligence artificielle]]>BX-74440


Avec ChatGPT et tous les instruments d’IA, nous avançons dans un monde qu’il y a dix ans à peine, on ne pouvait pas imaginer. Que serait par exemple la médecine aujourd’hui sans l’aide de l’IA au diagnostic, à la prescription et de plus en plus souvent à l’acte opératoire ?

Les machines ont profondément changé de statut, passant du rôle de prothèse au mimétisme du cerveau, créant ainsi un univers d’un genre inédit. Car ce monde n’est que pseudo-humain. Il ressemble au nôtre, mais de manière augmentée (par la puissance du calcul) et parcellaire (par l’absence d’affects et de liberté). Plus que tout, ce réel numérique est incitatif, prescriptif, destiné à concrétiser nos gestes et comportements, minute par minute.

Tout se passe comme si l’IA permettait enfin d’atteindre et d’exhiber une vérité incontestable et objective à laquelle nous ne pourrions plus, désormais, que nous soumettre. Subrepticement, si nous n’y prenons pas garde, nous sommes donc en train de changer de monde. Celui qui se dessine met sous tutelle les vies, les pensées et les décisions humaines. Le basculement en cours va donc bien au-delà du simple traitement de l’information.

En matière de justice, les décisions judiciaires pourraient être bientôt anticipées avec une précision quasi mathématique grâce à des algorithmes. Dans cette perspective, les juges disposeraient d’outils d’intelligence artificielle qui leur exposeraient les différentes solutions retenues par leurs collègues dans une situation factuelle similaire.


On parle ainsi de « justice prédictive » mais les termes de justice prévisible ou de justice probable sont préférés à la prédiction. Ces outils reposent sur l'analyse statistique de la jurisprudence. Plutôt que de résoudre le litige, ils modélisent la diversité des jugements possibles.

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Avec ChatGPT et tous les instruments d’IA, nous avançons dans un monde qu’il y a dix ans à peine, on ne pouvait pas imaginer. Que serait par exemple la médecine aujourd’hui sans l’aide de l’IA au diagnostic, à la prescription et de plus en plus souvent à l’acte opératoire ?

Les machines ont profondément changé de statut, passant du rôle de prothèse au mimétisme du cerveau, créant ainsi un univers d’un genre inédit. Car ce monde n’est que pseudo-humain. Il ressemble au nôtre, mais de manière augmentée (par la puissance du calcul) et parcellaire (par l’absence d’affects et de liberté). Plus que tout, ce réel numérique est incitatif, prescriptif, destiné à concrétiser nos gestes et comportements, minute par minute.

Tout se passe comme si l’IA permettait enfin d’atteindre et d’exhiber une vérité incontestable et objective à laquelle nous ne pourrions plus, désormais, que nous soumettre. Subrepticement, si nous n’y prenons pas garde, nous sommes donc en train de changer de monde. Celui qui se dessine met sous tutelle les vies, les pensées et les décisions humaines. Le basculement en cours va donc bien au-delà du simple traitement de l’information.

En matière de justice, les décisions judiciaires pourraient être bientôt anticipées avec une précision quasi mathématique grâce à des algorithmes. Dans cette perspective, les juges disposeraient d’outils d’intelligence artificielle qui leur exposeraient les différentes solutions retenues par leurs collègues dans une situation factuelle similaire.


On parle ainsi de « justice prédictive » mais les termes de justice prévisible ou de justice probable sont préférés à la prédiction. Ces outils reposent sur l'analyse statistique de la jurisprudence. Plutôt que de résoudre le litige, ils modélisent la diversité des jugements possibles.

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]]>Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 GMTLa justice et l’intelligence artificielleAvec ChatGPT et tous les instruments d’IA, nous avançons dans un monde qu’il y a dix ans à peine, on ne pouvait pas imaginer. Que serait par exemple la médecine aujourd’hui sans l’aide de l’IA au diagnostic, à la prescription et de plus en plus souvent à l’acte opératoire ? Les machines ont profondément changé de statut, passant du rôle de prothèse au mimétisme du cerveau, créant ainsi un univers d’un genre inédit. Car ce monde n’est que pseudo-humain. Il ressemble au nôtre, mais de manière augmentée (par la puissance du calcul) et parcellaire (par l’absence d’affects et de liberté). Plus que tout, ce réel numérique est incitatif, prescriptif, destiné à concrétiser nos gestes et comportements, minute par minute.Tout se passe comme si l’IA permettait enfin d’atteindre et d’exhiber une vérité incontestable et objective à laquelle nous ne pourrions plus, désormais, que nous soumettre. Subrepticement, si nous n’y prenons pas garde, nous sommes donc en train de changer de monde. Celui qui se dessine met sous tutelle les vies, les pensées et les décisions humaines. Le basculement en cours va donc bien au-delà du simple traitement de l’information.En matière de justice, les décisions judiciaires pourraient être bientôt anticipées avec une précision quasi mathématique grâce à des algorithmes. Dans cette perspective, les juges disposeraient d’outils d’intelligence artificielle qui leur exposeraient les différentes solutions retenues par leurs collègues dans une situation factuelle similaire.On parle ainsi de « justice prédictive » mais les termes de justice prévisible ou de justice probable sont préférés à la prédiction. Ces outils reposent sur l'analyse statistique de la jurisprudence. Plutôt que de résoudre le litige, ils modélisent la diversité des jugements possibles. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. La justice et l’intelligence artificielleAvec ChatGPT et tous les instruments d’IA, nous avançons dans un monde qu’il y a dix ans à peine, on ne pouvait pas imaginer. Que serait par exemple la médecine aujourd’hui sans l’aide de l’IA au diagnostic, à la prescription et de plus en plus souvent à l’acte opératoire ? Les machines ont profondément changé de statut, passant du rôle de prothèse au mimétisme du cerveau, créant ainsi un univers d’un genre inédit. Car ce monde n’est que pseudo-humain. Il ressemble au nôtre, mais de manière augmentée (par la puissance du calcul) et parcellaire (par l’absence d’affects et de liberté). Plus que tout, ce réel numérique est incitatif, prescriptif, destiné à concrétiser nos gestes et comportements, minute par minute.Tout se passe comme si l’IA permettait enfin d’atteindre et d’exhiber une vérité incontestable et objective à laquelle nous ne pourrions plus, désormais, que nous soumettre. Subrepticement, si nous n’y prenons pas garde, nous sommes donc en train de changer de monde. Celui qui se dessine met sous tutelle les vies, les pensées et les décisions humaines. Le basculement en cours va donc bien au-delà du simple traitement de l’information.En matière de justice, les décisions judiciaires pourraient être bientôt anticipées avec une précision quasi mathématique grâce à des algorithmes. Dans cette perspective, les juges disposeraient d’outils d’intelligence artificielle qui leur exposeraient les différentes solutions retenues par leurs collègues dans une situation factuelle similaire.On parle ainsi de « justice prédictive » mais les termes de justice prévisible ou de justice probable sont préférés à la prédiction. Ces outils reposent sur l'analyse statistique de la jurisprudence. Plutôt que de résoudre le litige, ils modélisent la diversité des jugements possibles. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull26:44Benoît Dejemeppe<![CDATA[La réactivation de la peine de mort en Israël]]>BX-73357
Après l’émotion suscitée en Israël, tant cet événement fut relayé abondamment par les médias internationaux, émotion suscitée par la réactivation de la peine de mort votée par la Knesset, le parlement israélien, l'émission tente de mettre en lumière les questions juridiques mais en l’occurrence aussi de justice soulevées par ce vote.

Le vote de la Knesset du 30 mars 2026 ne constitue pas un épisode isolé. Il marque l'aboutissement d'une séquence politique et idéologique plus longue, dans laquelle la peine de mort a été progressivement réintroduite dans le débat public israélien comme instrument de gouvernement des Palestiniens. On rappelle le contexte mais aussi les conditions dans lesquelles un régime progressivement distinct de procédure et de sanctions s'est installé entre les citoyens israéliens , d'une part, qui commettent des infractions graves en Cisjordanie et ceux qui sont commis par les Palestiniens dans ce même territoire, d'autre part.

Une juridiction existe cependant en Israël, la Cour suprême, laquelle peut être saisie de recours en annulation contre les lois contraires à des règles considérées comme "fondamentales". C'est le cas en l'occurrence.

L'émission décrit ensuite les origines de cette Cour, quels sont ses pouvoirs et quels pourraient être, dans le cas d'espèce, les droits fondamentaux garantis qui auraient été violés par la loi du 30 mars 2026.

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Après l’émotion suscitée en Israël, tant cet événement fut relayé abondamment par les médias internationaux, émotion suscitée par la réactivation de la peine de mort votée par la Knesset, le parlement israélien, l'émission tente de mettre en lumière les questions juridiques mais en l’occurrence aussi de justice soulevées par ce vote.

Le vote de la Knesset du 30 mars 2026 ne constitue pas un épisode isolé. Il marque l'aboutissement d'une séquence politique et idéologique plus longue, dans laquelle la peine de mort a été progressivement réintroduite dans le débat public israélien comme instrument de gouvernement des Palestiniens. On rappelle le contexte mais aussi les conditions dans lesquelles un régime progressivement distinct de procédure et de sanctions s'est installé entre les citoyens israéliens , d'une part, qui commettent des infractions graves en Cisjordanie et ceux qui sont commis par les Palestiniens dans ce même territoire, d'autre part.

Une juridiction existe cependant en Israël, la Cour suprême, laquelle peut être saisie de recours en annulation contre les lois contraires à des règles considérées comme "fondamentales". C'est le cas en l'occurrence.

L'émission décrit ensuite les origines de cette Cour, quels sont ses pouvoirs et quels pourraient être, dans le cas d'espèce, les droits fondamentaux garantis qui auraient été violés par la loi du 30 mars 2026.

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]]>Wed, 27 May 2026 22:00:00 GMTLa réactivation de la peine de mort en Israël bientôt devant la Cour suprêmeAprès l’émotion suscitée en Israël, tant cet événement fut relayé abondamment par les médias internationaux, émotion suscitée par la réactivation de la peine de mort votée par la Knesset, le parlement israélien, l'émission tente de mettre en lumière les questions juridiques mais en l’occurrence aussi de justice soulevées par ce vote.Le vote de la Knesset du 30 mars 2026 ne constitue pas un épisode isolé. Il marque l'aboutissement d'une séquence politique et idéologique plus longue, dans laquelle la peine de mort a été progressivement réintroduite dans le débat public israélien comme instrument de gouvernement des Palestiniens. On rappelle le contexte mais aussi les conditions dans lesquelles un régime progressivement distinct de procédure et de sanctions s'est installé entre les citoyens israéliens , d'une part, qui commettent des infractions graves en Cisjordanie et ceux qui sont commis par les Palestiniens dans ce même territoire, d'autre part. Une juridiction existe cependant en Israël, la Cour suprême, laquelle peut être saisie de recours en annulation contre les lois contraires à des règles considérées comme "fondamentales". C'est le cas en l'occurrence.L'émission décrit ensuite les origines de cette Cour, quels sont ses pouvoirs et quels pourraient être, dans le cas d'espèce, les droits fondamentaux garantis qui auraient été violés par la loi du 30 mars 2026. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. La réactivation de la peine de mort en Israël bientôt devant la Cour suprêmeAprès l’émotion suscitée en Israël, tant cet événement fut relayé abondamment par les médias internationaux, émotion suscitée par la réactivation de la peine de mort votée par la Knesset, le parlement israélien, l'émission tente de mettre en lumière les questions juridiques mais en l’occurrence aussi de justice soulevées par ce vote.Le vote de la Knesset du 30 mars 2026 ne constitue pas un épisode isolé. Il marque l'aboutissement d'une séquence politique et idéologique plus longue, dans laquelle la peine de mort a été progressivement réintroduite dans le débat public israélien comme instrument de gouvernement des Palestiniens. On rappelle le contexte mais aussi les conditions dans lesquelles un régime progressivement distinct de procédure et de sanctions s'est installé entre les citoyens israéliens , d'une part, qui commettent des infractions graves en Cisjordanie et ceux qui sont commis par les Palestiniens dans ce même territoire, d'autre part. Une juridiction existe cependant en Israël, la Cour suprême, laquelle peut être saisie de recours en annulation contre les lois contraires à des règles considérées comme "fondamentales". C'est le cas en l'occurrence.L'émission décrit ensuite les origines de cette Cour, quels sont ses pouvoirs et quels pourraient être, dans le cas d'espèce, les droits fondamentaux garantis qui auraient été violés par la loi du 30 mars 2026. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull25:48Benoît Dejemeppe<![CDATA[Existe-t-il un droit à l'enfant parfait ?]]>BX-69804

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]]>Wed, 25 Mar 2026 23:00:00 GMTLes parents peuvent-ils choisir les caractéristiques génétiques d’un enfant à naître , et ce choix serait-il même consacré par le droit ? Si cette question a pendant longtemps, en effet, soulevé uniquement des questions religieuses ou éthiques alors même que les « progrès » de la génétique et des techniques qui lui sont associées développaient des processus de manipulation jusque là inédits, le droit en tant que régulateur des relations sociales s’est timidement encore réveillé acculé en quelque sorte à définir un cadre et des limites à certaines des initiatives les plus audacieuses. Après avoir donné quelques illustrations de ces possibilités aujourd'hui médicalement concevables, l'émission rappelle d'abord les positions des éthiciens sous la triple perspective de l ’intérêt des parents, l’intérêt des enfants et l’intérêt de la société. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Les parents peuvent-ils choisir les caractéristiques génétiques d’un enfant à naître , et ce choix serait-il même consacré par le droit ? Si cette question a pendant longtemps, en effet, soulevé uniquement des questions religieuses ou éthiques alors même que les « progrès » de la génétique et des techniques qui lui sont associées développaient des processus de manipulation jusque là inédits, le droit en tant que régulateur des relations sociales s’est timidement encore réveillé acculé en quelque sorte à définir un cadre et des limites à certaines des initiatives les plus audacieuses. Après avoir donné quelques illustrations de ces possibilités aujourd'hui médicalement concevables, l'émission rappelle d'abord les positions des éthiciens sous la triple perspective de l ’intérêt des parents, l’intérêt des enfants et l’intérêt de la société. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Marie-Françoise RigauxMarie-Françoise Rigauxnonofull30:48Marie-Françoise Rigaux<![CDATA[Les modes alternatifs de solution des conflits (II)]]>BX-69806* les médiations institutionnelles et administratives
* la transaction pénale
* la médation-mesures

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]]>* les médiations institutionnelles et administratives
* la transaction pénale
* la médation-mesures

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]]>Wed, 25 Feb 2026 23:00:00 GMTDans cette deuxième émission consacrée aux modes alternatifs de solution de conlits, Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe nous présentent : * les médiations institutionnelles et administratives * la transaction pénale * la médation-mesures Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Dans cette deuxième émission consacrée aux modes alternatifs de solution de conlits, Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe nous présentent : * les médiations institutionnelles et administratives * la transaction pénale * la médation-mesures Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull27:27Benoît Dejemeppe<![CDATA[Les modes alternatifs de solution des conflits (I)]]>BX-68538
Les modes alternatifs de solution des conflits (I) (podcast)
1. Présentation de la problématique
Que l’on saisisse le juge d’un conflit en matière familiale, civile (un problème de
bail, un conflit relatif à un contrat de vente), commerciale ou pénale, en cas de
conflit, il y a des parties, qui ont porté leur différend devant un juge, qui va
trancher, c’est-à-dire qui va dire qui a raison, en tout ou partie, et qui a tort, en
tout ou partie.

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Les modes alternatifs de solution des conflits (I) (podcast)
1. Présentation de la problématique
Que l’on saisisse le juge d’un conflit en matière familiale, civile (un problème de
bail, un conflit relatif à un contrat de vente), commerciale ou pénale, en cas de
conflit, il y a des parties, qui ont porté leur différend devant un juge, qui va
trancher, c’est-à-dire qui va dire qui a raison, en tout ou partie, et qui a tort, en
tout ou partie.

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]]>Wed, 21 Jan 2026 23:00:00 GMTEmission Questions Justice Janvier 2026.Les modes alternatifs de solution des conflits (I) (podcast)1. Présentation de la problématiqueQue l’on saisisse le juge d’un conflit en matière familiale, civile (un problème debail, un conflit relatif à un contrat de vente), commerciale ou pénale, en cas deconflit, il y a des parties, qui ont porté leur différend devant un juge, qui vatrancher, c’est-à-dire qui va dire qui a raison, en tout ou partie, et qui a tort, entout ou partie. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Emission Questions Justice Janvier 2026.Les modes alternatifs de solution des conflits (I) (podcast)1. Présentation de la problématiqueQue l’on saisisse le juge d’un conflit en matière familiale, civile (un problème debail, un conflit relatif à un contrat de vente), commerciale ou pénale, en cas deconflit, il y a des parties, qui ont porté leur différend devant un juge, qui vatrancher, c’est-à-dire qui va dire qui a raison, en tout ou partie, et qui a tort, entout ou partie. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull26:06Benoît Dejemeppe<![CDATA[les personnes en situation de pauvreté.Le non-recours aux droits]]>BX-67605

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]]>Wed, 24 Dec 2025 23:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull25:59Benoît Dejemeppe<![CDATA[Le gouvernement des juges]]>BX-66313

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]]>Wed, 26 Nov 2025 23:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull28:16Benoît Dejemeppe<![CDATA[L’État de droit : les principes part 2]]>BX-64921impartial.
La suite de l’émission tente de cerner les raisons pour lesquelles l’État de droit semble fragilisé depuis quelques années et les dangers de cette fragilisation. L’État de droit est une cible, souvent utilisée par le personnel politique (plus que par les citoyens). Il faut s’en inquiéter. On reviendra sur ces dangers dans la prochaine émission.

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]]>impartial.
La suite de l’émission tente de cerner les raisons pour lesquelles l’État de droit semble fragilisé depuis quelques années et les dangers de cette fragilisation. L’État de droit est une cible, souvent utilisée par le personnel politique (plus que par les citoyens). Il faut s’en inquiéter. On reviendra sur ces dangers dans la prochaine émission.

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]]>Wed, 22 Oct 2025 22:00:00 GMTLa garantie que l’ensemble de ces règles soient respectées par tous, à commencer par les autorités politiques, administratives et judiciaires. Ce sont donc des règles appliquées, ce qui signifie que le premier acteur de l’État de droit, c’est l’administration, c’est le pouvoir politique, qui se soumettent au droit, et notamment à la hiérarchie des normes. Ce sont, enfin, des règles contrôlées par un juge indépendant et impartial. Ceci est excessivement important. Cela n’a aucun sens de reconnaître un droit à quelqu’un si on ne peut pas lui garantir que s’il est violé, il pourra se défendre devant un juge qualifié, indépendant etimpartial.La suite de l’émission tente de cerner les raisons pour lesquelles l’État de droit semble fragilisé depuis quelques années et les dangers de cette fragilisation. L’État de droit est une cible, souvent utilisée par le personnel politique (plus que par les citoyens). Il faut s’en inquiéter. On reviendra sur ces dangers dans la prochaine émission. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. La garantie que l’ensemble de ces règles soient respectées par tous, à commencer par les autorités politiques, administratives et judiciaires. Ce sont donc des règles appliquées, ce qui signifie que le premier acteur de l’État de droit, c’est l’administration, c’est le pouvoir politique, qui se soumettent au droit, et notamment à la hiérarchie des normes. Ce sont, enfin, des règles contrôlées par un juge indépendant et impartial. Ceci est excessivement important. Cela n’a aucun sens de reconnaître un droit à quelqu’un si on ne peut pas lui garantir que s’il est violé, il pourra se défendre devant un juge qualifié, indépendant etimpartial.La suite de l’émission tente de cerner les raisons pour lesquelles l’État de droit semble fragilisé depuis quelques années et les dangers de cette fragilisation. L’État de droit est une cible, souvent utilisée par le personnel politique (plus que par les citoyens). Il faut s’en inquiéter. On reviendra sur ces dangers dans la prochaine émission. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull25:39Benoît Dejemeppe<![CDATA[L’État de droit : les principes]]>BX-63679Un peu partout, et pas seulement aux États-Unis, des juges, des professeurs mais aussi des associations de citoyens témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale et même avant. A la hauteur de l’incrédulité et des inquiétudes qui saisissent le monde occidental depuis la prise de pouvoir de Donald Trump. A la hauteur aussi des attaques, qui pleuvent tous azimuts sur l’État de droit, ce principe fondamental, essentiel et, pourtant, si fragile,
devenu une cible dans un grand nombre de démocraties, y compris en Europe.
Dans cette première émission de la troisième saison de « Questions justice » (une seconde est programmée au mois d’octobre), on rappelle ce que sont les grands principes qui régissent l’État de droit et les origines de son apparition.
A l’origine, ce sont des règles légitimes, c’est-à-dire fixées par un processus défini par la Constitution adoptée par le peuple souverain. Des règles, et qui garantissent au moins deux choses : 1. La reconnaissance pour tous les êtres humains qui vivent dans d’un État (même les étrangers) d’un certain nombre de droits fondamentaux (les droits humains, les droits de
l’homme) parmi lesquels, le droit d’aller et venir, la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, la liberté de la presse, le droit à la vie privée et familiale, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à un environnement sain, …

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]]>Un peu partout, et pas seulement aux États-Unis, des juges, des professeurs mais aussi des associations de citoyens témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale et même avant. A la hauteur de l’incrédulité et des inquiétudes qui saisissent le monde occidental depuis la prise de pouvoir de Donald Trump. A la hauteur aussi des attaques, qui pleuvent tous azimuts sur l’État de droit, ce principe fondamental, essentiel et, pourtant, si fragile,
devenu une cible dans un grand nombre de démocraties, y compris en Europe.
Dans cette première émission de la troisième saison de « Questions justice » (une seconde est programmée au mois d’octobre), on rappelle ce que sont les grands principes qui régissent l’État de droit et les origines de son apparition.
A l’origine, ce sont des règles légitimes, c’est-à-dire fixées par un processus défini par la Constitution adoptée par le peuple souverain. Des règles, et qui garantissent au moins deux choses : 1. La reconnaissance pour tous les êtres humains qui vivent dans d’un État (même les étrangers) d’un certain nombre de droits fondamentaux (les droits humains, les droits de
l’homme) parmi lesquels, le droit d’aller et venir, la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, la liberté de la presse, le droit à la vie privée et familiale, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à un environnement sain, …

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]]>Wed, 24 Sep 2025 22:00:00 GMTEmission du mois de septembre. L’État de droit : les principesUn peu partout, et pas seulement aux États-Unis, des juges, des professeurs mais aussi des associations de citoyens témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale et même avant. A la hauteur de l’incrédulité et des inquiétudes qui saisissent le monde occidental depuis la prise de pouvoir de Donald Trump. A la hauteur aussi des attaques, qui pleuvent tous azimuts sur l’État de droit, ce principe fondamental, essentiel et, pourtant, si fragile,devenu une cible dans un grand nombre de démocraties, y compris en Europe.Dans cette première émission de la troisième saison de « Questions justice » (une seconde est programmée au mois d’octobre), on rappelle ce que sont les grands principes qui régissent l’État de droit et les origines de son apparition.A l’origine, ce sont des règles légitimes, c’est-à-dire fixées par un processus défini par la Constitution adoptée par le peuple souverain. Des règles, et qui garantissent au moins deux choses : 1. La reconnaissance pour tous les êtres humains qui vivent dans d’un État (même les étrangers) d’un certain nombre de droits fondamentaux (les droits humains, les droits del’homme) parmi lesquels, le droit d’aller et venir, la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, la liberté de la presse, le droit à la vie privée et familiale, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à un environnement sain, … Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Emission du mois de septembre. L’État de droit : les principesUn peu partout, et pas seulement aux États-Unis, des juges, des professeurs mais aussi des associations de citoyens témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale et même avant. A la hauteur de l’incrédulité et des inquiétudes qui saisissent le monde occidental depuis la prise de pouvoir de Donald Trump. A la hauteur aussi des attaques, qui pleuvent tous azimuts sur l’État de droit, ce principe fondamental, essentiel et, pourtant, si fragile,devenu une cible dans un grand nombre de démocraties, y compris en Europe.Dans cette première émission de la troisième saison de « Questions justice » (une seconde est programmée au mois d’octobre), on rappelle ce que sont les grands principes qui régissent l’État de droit et les origines de son apparition.A l’origine, ce sont des règles légitimes, c’est-à-dire fixées par un processus défini par la Constitution adoptée par le peuple souverain. Des règles, et qui garantissent au moins deux choses : 1. La reconnaissance pour tous les êtres humains qui vivent dans d’un État (même les étrangers) d’un certain nombre de droits fondamentaux (les droits humains, les droits del’homme) parmi lesquels, le droit d’aller et venir, la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, la liberté de la presse, le droit à la vie privée et familiale, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à un environnement sain, … Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull27:21Benoît Dejemeppe<![CDATA[la cours constitutionnelle part 2]]>BX-60629C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...

On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit contrôler des règles de droit qui touchent à des droits fondamentaux (droit de la famille, droits soucieux, droit religieux....)
Et en conclusion on évoque la question délicate de savoir si la Cour constitutionnelle est ou non à l'abri d'une critique qui lui est parfois adressée; celle d'être un gouvernement des juges.

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]]>C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...

On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit contrôler des règles de droit qui touchent à des droits fondamentaux (droit de la famille, droits soucieux, droit religieux....)
Et en conclusion on évoque la question délicate de savoir si la Cour constitutionnelle est ou non à l'abri d'une critique qui lui est parfois adressée; celle d'être un gouvernement des juges.

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]]>Mon, 16 Jun 2025 22:00:00 GMTPoursuivant le fil de l'émission du mois de mai, Questions Justice, l'émission explique la deuxième compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle de répondre aux questions préjudicielles posées à la Cour par les cours et tribunaux.C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit contrôler des règles de droit qui touchent à des droits fondamentaux (droit de la famille, droits soucieux, droit religieux....)Et en conclusion on évoque la question délicate de savoir si la Cour constitutionnelle est ou non à l'abri d'une critique qui lui est parfois adressée; celle d'être un gouvernement des juges. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Poursuivant le fil de l'émission du mois de mai, Questions Justice, l'émission explique la deuxième compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle de répondre aux questions préjudicielles posées à la Cour par les cours et tribunaux.C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit contrôler des règles de droit qui touchent à des droits fondamentaux (droit de la famille, droits soucieux, droit religieux....)Et en conclusion on évoque la question délicate de savoir si la Cour constitutionnelle est ou non à l'abri d'une critique qui lui est parfois adressée; celle d'être un gouvernement des juges. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull26:34Benoît Dejemeppe<![CDATA[La Cour constitutionnelle : 40 années de jurisprudence (1ère partie)]]>BX-59530Après avoir rappelé les origines d'une juridiction créée dans le sillage de l'édification du fédéralisme en Belgique, pour "arbitrer" les conflits de compétence entre l'État, les trois communautés et les trois régions (d'où son appellation d'origine Cour d'arbitrage), on explique comment, ayant reçu une peu plus tard le contrôle de la compatibilité des lois, décrets et ordonnances aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.
On décrit ensuite la composition de la Cour et on analyse de manière critique les règles actuelles et les modifications qui pourraient être adoptées sur ce point par le législateur.
On consacre ensuite une part importante de l'émission à la problématique de son accessibilité (et cela sous trois angles d'approche) .
Enfin, on explique en quoi consiste la première compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle d'annuler une norme de nature législative.

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]]>Après avoir rappelé les origines d'une juridiction créée dans le sillage de l'édification du fédéralisme en Belgique, pour "arbitrer" les conflits de compétence entre l'État, les trois communautés et les trois régions (d'où son appellation d'origine Cour d'arbitrage), on explique comment, ayant reçu une peu plus tard le contrôle de la compatibilité des lois, décrets et ordonnances aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.
On décrit ensuite la composition de la Cour et on analyse de manière critique les règles actuelles et les modifications qui pourraient être adoptées sur ce point par le législateur.
On consacre ensuite une part importante de l'émission à la problématique de son accessibilité (et cela sous trois angles d'approche) .
Enfin, on explique en quoi consiste la première compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle d'annuler une norme de nature législative.

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]]>Sun, 18 May 2025 22:00:00 GMT'émission Questions Justice profite de l'occasion que constitue l'anniversaire célébré par la Cour constitutionnelle, le 4 avril 2025 , pour faire le point avec les auditrices et les auditeurs de RCF sur cette institution au cœur de l'État de droit, en Belgique, comme ailleurs d'ailleurs.Après avoir rappelé les origines d'une juridiction créée dans le sillage de l'édification du fédéralisme en Belgique, pour "arbitrer" les conflits de compétence entre l'État, les trois communautés et les trois régions (d'où son appellation d'origine Cour d'arbitrage), on explique comment, ayant reçu une peu plus tard le contrôle de la compatibilité des lois, décrets et ordonnances aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.On décrit ensuite la composition de la Cour et on analyse de manière critique les règles actuelles et les modifications qui pourraient être adoptées sur ce point par le législateur.On consacre ensuite une part importante de l'émission à la problématique de son accessibilité (et cela sous trois angles d'approche) .Enfin, on explique en quoi consiste la première compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle d'annuler une norme de nature législative. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. 'émission Questions Justice profite de l'occasion que constitue l'anniversaire célébré par la Cour constitutionnelle, le 4 avril 2025 , pour faire le point avec les auditrices et les auditeurs de RCF sur cette institution au cœur de l'État de droit, en Belgique, comme ailleurs d'ailleurs.Après avoir rappelé les origines d'une juridiction créée dans le sillage de l'édification du fédéralisme en Belgique, pour "arbitrer" les conflits de compétence entre l'État, les trois communautés et les trois régions (d'où son appellation d'origine Cour d'arbitrage), on explique comment, ayant reçu une peu plus tard le contrôle de la compatibilité des lois, décrets et ordonnances aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.On décrit ensuite la composition de la Cour et on analyse de manière critique les règles actuelles et les modifications qui pourraient être adoptées sur ce point par le législateur.On consacre ensuite une part importante de l'émission à la problématique de son accessibilité (et cela sous trois angles d'approche) .Enfin, on explique en quoi consiste la première compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle d'annuler une norme de nature législative. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull27:01Benoît Dejemeppe<![CDATA[Le procès équitable. Épisode 4. Les droits de la défense.]]>BX-58342

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]]>Mon, 14 Apr 2025 22:00:00 GMTDans le cadre de notre série sur l’équité du procès, cette émission s’intéresse au droit d’être jugé dans un délai raisonnable, un principe fondamental garanti notamment par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce droit vise à protéger le justiciable contre l’incertitude prolongée, à préserver les preuves et à garantir une justice efficace. Bien qu’il ne soit pas précisément défini, la Cour européenne en dégage plusieurs critères : la complexité de l’affaire, le comportement des parties et la diligence des autorités judiciaires. L’émission explore les difficultés d’application de ce principe, les conséquences possibles d’un dépassement du délai – souvent symboliques – et les évolutions législatives récentes qui pourraient lui donner un poids plus concret. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Dans le cadre de notre série sur l’équité du procès, cette émission s’intéresse au droit d’être jugé dans un délai raisonnable, un principe fondamental garanti notamment par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce droit vise à protéger le justiciable contre l’incertitude prolongée, à préserver les preuves et à garantir une justice efficace. Bien qu’il ne soit pas précisément défini, la Cour européenne en dégage plusieurs critères : la complexité de l’affaire, le comportement des parties et la diligence des autorités judiciaires. L’émission explore les difficultés d’application de ce principe, les conséquences possibles d’un dépassement du délai – souvent symboliques – et les évolutions législatives récentes qui pourraient lui donner un poids plus concret. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull26:38Benoît Dejemeppe<![CDATA[Le procès équitable. Épisode 3. Les droits de la défense.]]>BX-57191
Nous poursuivons notre série sur l’équité du procès. Après le droit à un tribunal indépendant et impartial et le droit à la présomption d’innocence, nous abordons dans cette émission le thème des droits de la défense.

Les droits de la défense sont essentiels dans un État de droit. Ils constituent une règle fondamentale ou encore une exigence indispensable à une bonne administration de la justice.
Il a fallu attendre la seconde partie du 20e siècle et la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme pour leur donner une portée plus large que nous allons tenter d’éclairer au cours de cette émission. En vertu de l'article 6 de la Convention, toute personne poursuivie peut utiliser tous les moyens légaux pour exercer ses droits de défense. On dit ainsi que l'exercice des droits de défense doit être entier, libre et complet et que ces droits doivent pouvoir s'exercer librement et permettre une discussion libre et complète de toutes les charges des préventions
L'article 6.3 de la Convention européenne énumère un certain nombre de droits liés à la défense. On en examine quelques-uns.
Il y a d'abord le droit pour le suspect à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui.

Il y a ensuite le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Lorsqu'un prévenu ne dispose pas des moyens financiers suffisants il a le droit de demander l'assistance judiciaire en vue d'obtenir la copie des pièces du dossier répressif.


Il a encore le droit de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat désigné d'office.


La Convention européenne permet également au prévenu d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Est-ce que cette règle est vraiment appliquée ?

Le droit au silence constitue aussi un droit de la défense. Dans une société démocratique telle que la nôtre, personne, en effet, n’est obligé de s’auto-incriminer. Mais le juge n’est-il pas tenté d’appuyer sa conviction sur le silence ?

Autre question: les avocats peuvent-ils tout dire pour défendre leurs clients ? On dit quand même qu’ils disposent de l’immunité de plaidoirie…

Ils peuvent dire beaucoup, ils ont une liberté d’expression pleine et entière.Il ne leur est pas interdit de critiquer le parquet, même de façon virulente, ou la partie civile, ils peuvent mentir, cacher une pièce défavorable à leur client, raconter une histoire qui ne tient pas debout, etc. Mais toute liberté comporte des limites à son usage. Ce qu’ils ne peuvent pas faire c’est déposer une fausse pièce qu’ils savent fausse car cela constitue une infraction, ils ne peuvent pas non plus diffamer un tiers (infraction) mais il y a ici une assez grande tolérance en pratique.

Enfin, l'émission s'emploie à examiner quelles sont les conséquences de la violation des droits de la défense et en donne quelques illustrations.

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Nous poursuivons notre série sur l’équité du procès. Après le droit à un tribunal indépendant et impartial et le droit à la présomption d’innocence, nous abordons dans cette émission le thème des droits de la défense.

Les droits de la défense sont essentiels dans un État de droit. Ils constituent une règle fondamentale ou encore une exigence indispensable à une bonne administration de la justice.
Il a fallu attendre la seconde partie du 20e siècle et la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme pour leur donner une portée plus large que nous allons tenter d’éclairer au cours de cette émission. En vertu de l'article 6 de la Convention, toute personne poursuivie peut utiliser tous les moyens légaux pour exercer ses droits de défense. On dit ainsi que l'exercice des droits de défense doit être entier, libre et complet et que ces droits doivent pouvoir s'exercer librement et permettre une discussion libre et complète de toutes les charges des préventions
L'article 6.3 de la Convention européenne énumère un certain nombre de droits liés à la défense. On en examine quelques-uns.
Il y a d'abord le droit pour le suspect à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui.

Il y a ensuite le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Lorsqu'un prévenu ne dispose pas des moyens financiers suffisants il a le droit de demander l'assistance judiciaire en vue d'obtenir la copie des pièces du dossier répressif.


Il a encore le droit de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat désigné d'office.


La Convention européenne permet également au prévenu d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Est-ce que cette règle est vraiment appliquée ?

Le droit au silence constitue aussi un droit de la défense. Dans une société démocratique telle que la nôtre, personne, en effet, n’est obligé de s’auto-incriminer. Mais le juge n’est-il pas tenté d’appuyer sa conviction sur le silence ?

Autre question: les avocats peuvent-ils tout dire pour défendre leurs clients ? On dit quand même qu’ils disposent de l’immunité de plaidoirie…

Ils peuvent dire beaucoup, ils ont une liberté d’expression pleine et entière.Il ne leur est pas interdit de critiquer le parquet, même de façon virulente, ou la partie civile, ils peuvent mentir, cacher une pièce défavorable à leur client, raconter une histoire qui ne tient pas debout, etc. Mais toute liberté comporte des limites à son usage. Ce qu’ils ne peuvent pas faire c’est déposer une fausse pièce qu’ils savent fausse car cela constitue une infraction, ils ne peuvent pas non plus diffamer un tiers (infraction) mais il y a ici une assez grande tolérance en pratique.

Enfin, l'émission s'emploie à examiner quelles sont les conséquences de la violation des droits de la défense et en donne quelques illustrations.

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]]>Mon, 17 Mar 2025 23:00:00 GMTLe procès équitable. Épisode 3. Les droits de la défense.Nous poursuivons notre série sur l’équité du procès. Après le droit à un tribunal indépendant et impartial et le droit à la présomption d’innocence, nous abordons dans cette émission le thème des droits de la défense.Les droits de la défense sont essentiels dans un État de droit. Ils constituent une règle fondamentale ou encore une exigence indispensable à une bonne administration de la justice.Il a fallu attendre la seconde partie du 20e siècle et la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme pour leur donner une portée plus large que nous allons tenter d’éclairer au cours de cette émission. En vertu de l'article 6 de la Convention, toute personne poursuivie peut utiliser tous les moyens légaux pour exercer ses droits de défense. On dit ainsi que l'exercice des droits de défense doit être entier, libre et complet et que ces droits doivent pouvoir s'exercer librement et permettre une discussion libre et complète de toutes les charges des préventionsL'article 6.3 de la Convention européenne énumère un certain nombre de droits liés à la défense. On en examine quelques-uns.Il y a d'abord le droit pour le suspect à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui.Il y a ensuite le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Lorsqu'un prévenu ne dispose pas des moyens financiers suffisants il a le droit de demander l'assistance judiciaire en vue d'obtenir la copie des pièces du dossier répressif.Il a encore le droit de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat désigné d'office.La Convention européenne permet également au prévenu d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Est-ce que cette règle est vraiment appliquée ?Le droit au silence constitue aussi un droit de la défense. Dans une société démocratique telle que la nôtre, personne, en effet, n’est obligé de s’auto-incriminer. Mais le juge n’est-il pas tenté d’appuyer sa conviction sur le silence ?Autre question: les avocats peuvent-ils tout dire pour défendre leurs clients ? On dit quand même qu’ils disposent de l’immunité de plaidoirie…Ils peuvent dire beaucoup, ils ont une liberté d’expression pleine et entière.Il ne leur est pas interdit de critiquer le parquet, même de façon virulente, ou la partie civile, ils peuvent mentir, cacher une pièce défavorable à leur client, raconter une histoire qui ne tient pas debout, etc. Mais toute liberté comporte des limites à son usage. Ce qu’ils ne peuvent pas faire c’est déposer une fausse pièce qu’ils savent fausse car cela constitue une infraction, ils ne peuvent pas non plus diffamer un tiers (infraction) mais il y a ici une assez grande tolérance en pratique.Enfin, l'émission s'emploie à examiner quelles sont les conséquences de la violation des droits de la défense et en donne quelques illustrations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Le procès équitable. Épisode 3. Les droits de la défense.Nous poursuivons notre série sur l’équité du procès. Après le droit à un tribunal indépendant et impartial et le droit à la présomption d’innocence, nous abordons dans cette émission le thème des droits de la défense.Les droits de la défense sont essentiels dans un État de droit. Ils constituent une règle fondamentale ou encore une exigence indispensable à une bonne administration de la justice.Il a fallu attendre la seconde partie du 20e siècle et la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme pour leur donner une portée plus large que nous allons tenter d’éclairer au cours de cette émission. En vertu de l'article 6 de la Convention, toute personne poursuivie peut utiliser tous les moyens légaux pour exercer ses droits de défense. On dit ainsi que l'exercice des droits de défense doit être entier, libre et complet et que ces droits doivent pouvoir s'exercer librement et permettre une discussion libre et complète de toutes les charges des préventionsL'article 6.3 de la Convention européenne énumère un certain nombre de droits liés à la défense. On en examine quelques-uns.Il y a d'abord le droit pour le suspect à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui.Il y a ensuite le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Lorsqu'un prévenu ne dispose pas des moyens financiers suffisants il a le droit de demander l'assistance judiciaire en vue d'obtenir la copie des pièces du dossier répressif.Il a encore le droit de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat désigné d'office.La Convention européenne permet également au prévenu d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Est-ce que cette règle est vraiment appliquée ?Le droit au silence constitue aussi un droit de la défense. Dans une société démocratique telle que la nôtre, personne, en effet, n’est obligé de s’auto-incriminer. Mais le juge n’est-il pas tenté d’appuyer sa conviction sur le silence ?Autre question: les avocats peuvent-ils tout dire pour défendre leurs clients ? On dit quand même qu’ils disposent de l’immunité de plaidoirie…Ils peuvent dire beaucoup, ils ont une liberté d’expression pleine et entière.Il ne leur est pas interdit de critiquer le parquet, même de façon virulente, ou la partie civile, ils peuvent mentir, cacher une pièce défavorable à leur client, raconter une histoire qui ne tient pas debout, etc. Mais toute liberté comporte des limites à son usage. Ce qu’ils ne peuvent pas faire c’est déposer une fausse pièce qu’ils savent fausse car cela constitue une infraction, ils ne peuvent pas non plus diffamer un tiers (infraction) mais il y a ici une assez grande tolérance en pratique.Enfin, l'émission s'emploie à examiner quelles sont les conséquences de la violation des droits de la défense et en donne quelques illustrations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull26:36Benoît Dejemeppe<![CDATA[La présomption d'innocence]]>BX-56005
Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.

Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.

Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.

L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .

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Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.

Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.

Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.

L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .

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]]>Mon, 17 Feb 2025 23:00:00 GMTLa présomption d'innocence.Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) . Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. La présomption d'innocence.Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) . Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull25:44Benoît Dejemeppe<![CDATA[L'impartialité dans la procédure pénale]]>BX-54999

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]]>Tue, 21 Jan 2025 00:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull27:26Benoît Dejemeppe<![CDATA[Le procès équitable (historique et la question de l'indépendance du juge)]]>BX-53948Nous consacrerons une série d'émissions, dont celle-ci est la première, à la problématique des droits humains plus particulièrement lorsqu'elle touche le citoyen confronté à un procès.

L'émission commence par rappeler les premiers balbutiements de cette problématique tels qu'ils sont apparus en Europe avec l'adoption d'un document devenu emblématique, la Magna carta, consentie par le roi Jean sans Terre à ses vassaux en 1215.
Y sont entre autres garantis ce qui deviendra plus tard le principe de la légalité de l'impôt (aucun impôt ne put être levé sans le consentement d'une assemblée élue et, dans un autre domaine, le droit à l'habeas corpus c'est-à-dire celui de ne pouvoir être poursuivi qu'au terme d'un procès juste et équitable.
Après avoir montré combien ces deux principes ont influencé et influencent encore la pratique juridique en Europe et en Amérique du Nord, notamment, l'émission analyse un des premiers aspects de la garantie d'un procès équitable à savoir l'indépendance institutionnelle, fonctionnelle et individuelle des magistrats.

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]]>Nous consacrerons une série d'émissions, dont celle-ci est la première, à la problématique des droits humains plus particulièrement lorsqu'elle touche le citoyen confronté à un procès.

L'émission commence par rappeler les premiers balbutiements de cette problématique tels qu'ils sont apparus en Europe avec l'adoption d'un document devenu emblématique, la Magna carta, consentie par le roi Jean sans Terre à ses vassaux en 1215.
Y sont entre autres garantis ce qui deviendra plus tard le principe de la légalité de l'impôt (aucun impôt ne put être levé sans le consentement d'une assemblée élue et, dans un autre domaine, le droit à l'habeas corpus c'est-à-dire celui de ne pouvoir être poursuivi qu'au terme d'un procès juste et équitable.
Après avoir montré combien ces deux principes ont influencé et influencent encore la pratique juridique en Europe et en Amérique du Nord, notamment, l'émission analyse un des premiers aspects de la garantie d'un procès équitable à savoir l'indépendance institutionnelle, fonctionnelle et individuelle des magistrats.

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]]>Mon, 16 Dec 2024 23:00:00 GMTLe procès équitable (historique et la question de l'indépendance du juge).Nous consacrerons une série d'émissions, dont celle-ci est la première, à la problématique des droits humains plus particulièrement lorsqu'elle touche le citoyen confronté à un procès.L'émission commence par rappeler les premiers balbutiements de cette problématique tels qu'ils sont apparus en Europe avec l'adoption d'un document devenu emblématique, la Magna carta, consentie par le roi Jean sans Terre à ses vassaux en 1215.Y sont entre autres garantis ce qui deviendra plus tard le principe de la légalité de l'impôt (aucun impôt ne put être levé sans le consentement d'une assemblée élue et, dans un autre domaine, le droit à l'habeas corpus c'est-à-dire celui de ne pouvoir être poursuivi qu'au terme d'un procès juste et équitable.Après avoir montré combien ces deux principes ont influencé et influencent encore la pratique juridique en Europe et en Amérique du Nord, notamment, l'émission analyse un des premiers aspects de la garantie d'un procès équitable à savoir l'indépendance institutionnelle, fonctionnelle et individuelle des magistrats. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Le procès équitable (historique et la question de l'indépendance du juge).Nous consacrerons une série d'émissions, dont celle-ci est la première, à la problématique des droits humains plus particulièrement lorsqu'elle touche le citoyen confronté à un procès.L'émission commence par rappeler les premiers balbutiements de cette problématique tels qu'ils sont apparus en Europe avec l'adoption d'un document devenu emblématique, la Magna carta, consentie par le roi Jean sans Terre à ses vassaux en 1215.Y sont entre autres garantis ce qui deviendra plus tard le principe de la légalité de l'impôt (aucun impôt ne put être levé sans le consentement d'une assemblée élue et, dans un autre domaine, le droit à l'habeas corpus c'est-à-dire celui de ne pouvoir être poursuivi qu'au terme d'un procès juste et équitable.Après avoir montré combien ces deux principes ont influencé et influencent encore la pratique juridique en Europe et en Amérique du Nord, notamment, l'émission analyse un des premiers aspects de la garantie d'un procès équitable à savoir l'indépendance institutionnelle, fonctionnelle et individuelle des magistrats. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull26:38Benoît Dejemeppe<![CDATA[" L'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté"]]>BX-52672
Dans son dernier rapport, ATD Quart Monde France met en lumière et dénonce le "terrible paradoxe" dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté qui subissent une véritable "maltraitance institutionnelle" au regard de l'accès aux droits humains les plus fondamentaux.
Cette situation est aussi dénoncée depuis des années en Belgique par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Ainsi, les organismes (qu'ils soient fédéraux, communautaires, régionaux ou locaux) censés aider les personnes en situation de pauvreté les enfoncent dans cette situation en multipliant les procédures complexes, les conditions d'accès, privilégiant parfois le tout numérique qui justifierait la disparition des guichets et des contacts humains.

L'émission explique et montre par des exemples comment le non recours aux droits et le non accès à ceux-ci aboutissent dans de nombreux cas à leur ineffectivité pour ces personnes, jusqu'à mettre en péril leur droit à la dignité humaine. C'est en ce sens que l'expression de "maltraitance institutionnelle" n'est pas excessive.

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Dans son dernier rapport, ATD Quart Monde France met en lumière et dénonce le "terrible paradoxe" dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté qui subissent une véritable "maltraitance institutionnelle" au regard de l'accès aux droits humains les plus fondamentaux.
Cette situation est aussi dénoncée depuis des années en Belgique par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Ainsi, les organismes (qu'ils soient fédéraux, communautaires, régionaux ou locaux) censés aider les personnes en situation de pauvreté les enfoncent dans cette situation en multipliant les procédures complexes, les conditions d'accès, privilégiant parfois le tout numérique qui justifierait la disparition des guichets et des contacts humains.

L'émission explique et montre par des exemples comment le non recours aux droits et le non accès à ceux-ci aboutissent dans de nombreux cas à leur ineffectivité pour ces personnes, jusqu'à mettre en péril leur droit à la dignité humaine. C'est en ce sens que l'expression de "maltraitance institutionnelle" n'est pas excessive.

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]]>Mon, 18 Nov 2024 23:00:00 GMT" L'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté"Dans son dernier rapport, ATD Quart Monde France met en lumière et dénonce le "terrible paradoxe" dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté qui subissent une véritable "maltraitance institutionnelle" au regard de l'accès aux droits humains les plus fondamentaux.Cette situation est aussi dénoncée depuis des années en Belgique par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.Ainsi, les organismes (qu'ils soient fédéraux, communautaires, régionaux ou locaux) censés aider les personnes en situation de pauvreté les enfoncent dans cette situation en multipliant les procédures complexes, les conditions d'accès, privilégiant parfois le tout numérique qui justifierait la disparition des guichets et des contacts humains. L'émission explique et montre par des exemples comment le non recours aux droits et le non accès à ceux-ci aboutissent dans de nombreux cas à leur ineffectivité pour ces personnes, jusqu'à mettre en péril leur droit à la dignité humaine. C'est en ce sens que l'expression de "maltraitance institutionnelle" n'est pas excessive. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. " L'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté"Dans son dernier rapport, ATD Quart Monde France met en lumière et dénonce le "terrible paradoxe" dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté qui subissent une véritable "maltraitance institutionnelle" au regard de l'accès aux droits humains les plus fondamentaux.Cette situation est aussi dénoncée depuis des années en Belgique par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.Ainsi, les organismes (qu'ils soient fédéraux, communautaires, régionaux ou locaux) censés aider les personnes en situation de pauvreté les enfoncent dans cette situation en multipliant les procédures complexes, les conditions d'accès, privilégiant parfois le tout numérique qui justifierait la disparition des guichets et des contacts humains. L'émission explique et montre par des exemples comment le non recours aux droits et le non accès à ceux-ci aboutissent dans de nombreux cas à leur ineffectivité pour ces personnes, jusqu'à mettre en péril leur droit à la dignité humaine. C'est en ce sens que l'expression de "maltraitance institutionnelle" n'est pas excessive. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull23:37Benoît Dejemeppe<![CDATA[Le droit du patient]]>BX-50997

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]]>Mon, 14 Oct 2024 22:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull27:47Benoît Dejemeppe<![CDATA[les élections communales du 13 octobre]]>BX-49555Après avoir abordé au printemps dernier les arcanes des élections européennes, législatives et régionales, l'actualité politique nous rappelle à l'ordre.
Outre les aspects plus particuliers du scrutin communal et de son organisation en Région bruxelloise et en Région wallonne, l'émission expliquera en quoi et comment la commune est le premier lieu où peut s'exprimer le citoyen et pourquoi les compétences de cette collectivité politique concernent des domaines essentiels de sa vie dans la cité

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]]>Après avoir abordé au printemps dernier les arcanes des élections européennes, législatives et régionales, l'actualité politique nous rappelle à l'ordre.
Outre les aspects plus particuliers du scrutin communal et de son organisation en Région bruxelloise et en Région wallonne, l'émission expliquera en quoi et comment la commune est le premier lieu où peut s'exprimer le citoyen et pourquoi les compétences de cette collectivité politique concernent des domaines essentiels de sa vie dans la cité

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]]>Tue, 17 Sep 2024 00:00:00 GMTEn marge des élections communales du 13 octobre prochain.Après avoir abordé au printemps dernier les arcanes des élections européennes, législatives et régionales, l'actualité politique nous rappelle à l'ordre.Outre les aspects plus particuliers du scrutin communal et de son organisation en Région bruxelloise et en Région wallonne, l'émission expliquera en quoi et comment la commune est le premier lieu où peut s'exprimer le citoyen et pourquoi les compétences de cette collectivité politique concernent des domaines essentiels de sa vie dans la cité Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. En marge des élections communales du 13 octobre prochain.Après avoir abordé au printemps dernier les arcanes des élections européennes, législatives et régionales, l'actualité politique nous rappelle à l'ordre.Outre les aspects plus particuliers du scrutin communal et de son organisation en Région bruxelloise et en Région wallonne, l'émission expliquera en quoi et comment la commune est le premier lieu où peut s'exprimer le citoyen et pourquoi les compétences de cette collectivité politique concernent des domaines essentiels de sa vie dans la cité Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Benoît DejemeppeBenoît Dejemeppenonofull25:37Benoît Dejemeppe<![CDATA[Le nouveau Code pénal partie 2]]>BX-47134

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]]>Sun, 16 Jun 2024 22:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull30:07RCF Bruxelles<![CDATA[un Code pénal moderne et répondant aux défis du futur.]]>BX-46002

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]]>Sun, 19 May 2024 22:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull29:51RCF Bruxelles<![CDATA[L'importance du droit de vote]]>BX-44905A six semaines d’un rendez-vous "citoyen" essentiel, les élections, auxquelles nous serons conviés le dimanche 9 juin prochain, l'émission tente de tracer avec vous quelques chemins pour s’y retrouver.

Après avoir rappelé en quoi et à quelles conditions une élection relève du fonctionnement démocratique d'un État (suffrage universel, conditions, vote électronique ou papier,...) , on expliquera les particularités et les enjeux de chacun des scrutins (élection européenne, élection fédérale de la Chambre des députés, élection du Parlement de la communauté et élection du Parlement de la région

Si l’on admet que dans nos États, élire, c’est la faculté de choisir, de manière libre, régulière, périodique et dans le respect du principe d’égalité, une ou plusieurs personnes à charge pour l’élu de représenter les citoyens dans le processus de décision politique, on peut considérer qu’exercer son droit de vote participe à l'édification et au maintien de la démocratie.

Ainsi, en un sens, exercer le droit de vote et accepter, le cas échéant, d'être appelé à participer à l'organisation concrète des élections (président de bureau de vote, assesseur...) est un devoir citoyen qui dépasse l'obligation juridique à laquelle le citoyen électeur est tenu en Belgique , qui relève autant d' une obligation éthique et d'une responsabilité collective.

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]]>A six semaines d’un rendez-vous "citoyen" essentiel, les élections, auxquelles nous serons conviés le dimanche 9 juin prochain, l'émission tente de tracer avec vous quelques chemins pour s’y retrouver.

Après avoir rappelé en quoi et à quelles conditions une élection relève du fonctionnement démocratique d'un État (suffrage universel, conditions, vote électronique ou papier,...) , on expliquera les particularités et les enjeux de chacun des scrutins (élection européenne, élection fédérale de la Chambre des députés, élection du Parlement de la communauté et élection du Parlement de la région

Si l’on admet que dans nos États, élire, c’est la faculté de choisir, de manière libre, régulière, périodique et dans le respect du principe d’égalité, une ou plusieurs personnes à charge pour l’élu de représenter les citoyens dans le processus de décision politique, on peut considérer qu’exercer son droit de vote participe à l'édification et au maintien de la démocratie.

Ainsi, en un sens, exercer le droit de vote et accepter, le cas échéant, d'être appelé à participer à l'organisation concrète des élections (président de bureau de vote, assesseur...) est un devoir citoyen qui dépasse l'obligation juridique à laquelle le citoyen électeur est tenu en Belgique , qui relève autant d' une obligation éthique et d'une responsabilité collective.

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]]>Sun, 14 Apr 2024 22:00:00 GMTA six semaines d’un rendez-vous "citoyen" essentiel, les élections, auxquelles nous serons conviés le dimanche 9 juin prochain, l'émission tente de tracer avec vous quelques chemins pour s’y retrouver. Après avoir rappelé en quoi et à quelles conditions une élection relève du fonctionnement démocratique d'un État (suffrage universel, conditions, vote électronique ou papier,...) , on expliquera les particularités et les enjeux de chacun des scrutins (élection européenne, élection fédérale de la Chambre des députés, élection du Parlement de la communauté et élection du Parlement de la régionSi l’on admet que dans nos États, élire, c’est la faculté de choisir, de manière libre, régulière, périodique et dans le respect du principe d’égalité, une ou plusieurs personnes à charge pour l’élu de représenter les citoyens dans le processus de décision politique, on peut considérer qu’exercer son droit de vote participe à l'édification et au maintien de la démocratie. Ainsi, en un sens, exercer le droit de vote et accepter, le cas échéant, d'être appelé à participer à l'organisation concrète des élections (président de bureau de vote, assesseur...) est un devoir citoyen qui dépasse l'obligation juridique à laquelle le citoyen électeur est tenu en Belgique , qui relève autant d' une obligation éthique et d'une responsabilité collective. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. A six semaines d’un rendez-vous "citoyen" essentiel, les élections, auxquelles nous serons conviés le dimanche 9 juin prochain, l'émission tente de tracer avec vous quelques chemins pour s’y retrouver. Après avoir rappelé en quoi et à quelles conditions une élection relève du fonctionnement démocratique d'un État (suffrage universel, conditions, vote électronique ou papier,...) , on expliquera les particularités et les enjeux de chacun des scrutins (élection européenne, élection fédérale de la Chambre des députés, élection du Parlement de la communauté et élection du Parlement de la régionSi l’on admet que dans nos États, élire, c’est la faculté de choisir, de manière libre, régulière, périodique et dans le respect du principe d’égalité, une ou plusieurs personnes à charge pour l’élu de représenter les citoyens dans le processus de décision politique, on peut considérer qu’exercer son droit de vote participe à l'édification et au maintien de la démocratie. Ainsi, en un sens, exercer le droit de vote et accepter, le cas échéant, d'être appelé à participer à l'organisation concrète des élections (président de bureau de vote, assesseur...) est un devoir citoyen qui dépasse l'obligation juridique à laquelle le citoyen électeur est tenu en Belgique , qui relève autant d' une obligation éthique et d'une responsabilité collective. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull28:23RCF Bruxelles<![CDATA[L'architecture des palais de justice]]>BX-42873Le seizième numéro de l'émission Questions Justice propose une visite un peu particulière de deux palais de justice: celui de Bruxelles et celui d'Anvers.
On y montre comment il existe entre l'architecture et l'exercice de la justice des liens de parenté.
Le doit comme l'architecture participent d'un même principe et poursuivent une même finalité: organiser la cité, ce qui passe par un jeu de différences et de distances.
Si le droit consacre l'évolution des mœurs, des usages, des techniques ou encore des connaissances, il doit aussi fournir un cadre pour les évolutions futures et les orienter.
A cet égard, l'architecture lui vient en aide quand il s'agit de bâtir un lieu où l'on mettra fin aux conflits qui opposent entre eux ou avec la société les membres d 'une communauté humaine.
L'espace judiciaire, en effet, est d'autant plus important que le procès a pour vocation de réparer le lien social.
Et cela implique d'organiser un rituel et une forme de sacralité dont, à la mitant du 19ème siècle, le palais de justice édifié place Poelaert à Bruxelles et à l'aube du 21ème siècle celui d'Anvers témoignent, chacun des deux ayant traduit une conception de l'exercice du pouvoir judiciaire en symbiose avec l'époque de sa construction.

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]]>Le seizième numéro de l'émission Questions Justice propose une visite un peu particulière de deux palais de justice: celui de Bruxelles et celui d'Anvers.
On y montre comment il existe entre l'architecture et l'exercice de la justice des liens de parenté.
Le doit comme l'architecture participent d'un même principe et poursuivent une même finalité: organiser la cité, ce qui passe par un jeu de différences et de distances.
Si le droit consacre l'évolution des mœurs, des usages, des techniques ou encore des connaissances, il doit aussi fournir un cadre pour les évolutions futures et les orienter.
A cet égard, l'architecture lui vient en aide quand il s'agit de bâtir un lieu où l'on mettra fin aux conflits qui opposent entre eux ou avec la société les membres d 'une communauté humaine.
L'espace judiciaire, en effet, est d'autant plus important que le procès a pour vocation de réparer le lien social.
Et cela implique d'organiser un rituel et une forme de sacralité dont, à la mitant du 19ème siècle, le palais de justice édifié place Poelaert à Bruxelles et à l'aube du 21ème siècle celui d'Anvers témoignent, chacun des deux ayant traduit une conception de l'exercice du pouvoir judiciaire en symbiose avec l'époque de sa construction.

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]]>Sun, 18 Feb 2024 23:00:00 GMTLe seizième numéro de l'émission Questions Justice propose une visite un peu particulière de deux palais de justice: celui de Bruxelles et celui d'Anvers.On y montre comment il existe entre l'architecture et l'exercice de la justice des liens de parenté. Le doit comme l'architecture participent d'un même principe et poursuivent une même finalité: organiser la cité, ce qui passe par un jeu de différences et de distances. Si le droit consacre l'évolution des mœurs, des usages, des techniques ou encore des connaissances, il doit aussi fournir un cadre pour les évolutions futures et les orienter.A cet égard, l'architecture lui vient en aide quand il s'agit de bâtir un lieu où l'on mettra fin aux conflits qui opposent entre eux ou avec la société les membres d 'une communauté humaine. L'espace judiciaire, en effet, est d'autant plus important que le procès a pour vocation de réparer le lien social.Et cela implique d'organiser un rituel et une forme de sacralité dont, à la mitant du 19ème siècle, le palais de justice édifié place Poelaert à Bruxelles et à l'aube du 21ème siècle celui d'Anvers témoignent, chacun des deux ayant traduit une conception de l'exercice du pouvoir judiciaire en symbiose avec l'époque de sa construction. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Le seizième numéro de l'émission Questions Justice propose une visite un peu particulière de deux palais de justice: celui de Bruxelles et celui d'Anvers.On y montre comment il existe entre l'architecture et l'exercice de la justice des liens de parenté. Le doit comme l'architecture participent d'un même principe et poursuivent une même finalité: organiser la cité, ce qui passe par un jeu de différences et de distances. Si le droit consacre l'évolution des mœurs, des usages, des techniques ou encore des connaissances, il doit aussi fournir un cadre pour les évolutions futures et les orienter.A cet égard, l'architecture lui vient en aide quand il s'agit de bâtir un lieu où l'on mettra fin aux conflits qui opposent entre eux ou avec la société les membres d 'une communauté humaine. L'espace judiciaire, en effet, est d'autant plus important que le procès a pour vocation de réparer le lien social.Et cela implique d'organiser un rituel et une forme de sacralité dont, à la mitant du 19ème siècle, le palais de justice édifié place Poelaert à Bruxelles et à l'aube du 21ème siècle celui d'Anvers témoignent, chacun des deux ayant traduit une conception de l'exercice du pouvoir judiciaire en symbiose avec l'époque de sa construction. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull26:25RCF Bruxelles<![CDATA[Les certificats médicaux: la santé et le droit en question.]]>BX-41511Chaque jour, les médecins (généralistes le plus souvent) sont sollicités pour rédiger un certificat médical: pour l'école ou l'université, pour le travail, avant d'introduire une plainte au tribunal, pour obtenir un remboursement d'une assurance, pour s'inscrire ou se désinscrire d'un club de sport ou d'une salle de fitness...Les situations ne manquent pas..et hélas aussi les certificats de complaisance qui semblent se multiplier.

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]]>Chaque jour, les médecins (généralistes le plus souvent) sont sollicités pour rédiger un certificat médical: pour l'école ou l'université, pour le travail, avant d'introduire une plainte au tribunal, pour obtenir un remboursement d'une assurance, pour s'inscrire ou se désinscrire d'un club de sport ou d'une salle de fitness...Les situations ne manquent pas..et hélas aussi les certificats de complaisance qui semblent se multiplier.

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]]>Sun, 14 Jan 2024 23:00:00 GMTChaque jour, les médecins (généralistes le plus souvent) sont sollicités pour rédiger un certificat médical: pour l'école ou l'université, pour le travail, avant d'introduire une plainte au tribunal, pour obtenir un remboursement d'une assurance, pour s'inscrire ou se désinscrire d'un club de sport ou d'une salle de fitness...Les situations ne manquent pas..et hélas aussi les certificats de complaisance qui semblent se multiplier. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Chaque jour, les médecins (généralistes le plus souvent) sont sollicités pour rédiger un certificat médical: pour l'école ou l'université, pour le travail, avant d'introduire une plainte au tribunal, pour obtenir un remboursement d'une assurance, pour s'inscrire ou se désinscrire d'un club de sport ou d'une salle de fitness...Les situations ne manquent pas..et hélas aussi les certificats de complaisance qui semblent se multiplier. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull26:43RCF Bruxelles<![CDATA[Laïcité et neutralité: le point en droit belge]]>BX-39184

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]]>Sun, 19 Nov 2023 23:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull25:12RCF Bruxelles<![CDATA[La Cour d'assises. Réflexions en marge du procès des attentats de Bruxelles]]>BX-37916Le 15 septembre 2023, la cour d'assises a condamné huit accusés liés aux attentats de Bruxelles et de Zaventem. Six d'entre eux ont été reconnus coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, tandis que les deux autres ont été condamnés uniquement pour leur participation au groupe. Deux accusés avaient été acquittés en juillet précédent, et ces verdicts ont été bien reçus par toutes les parties.

La cour a dû résoudre des problèmes juridiques complexes, notamment la détermination des peines pour de nombreuses infractions, en particulier pour six accusés déjà condamnés à Paris pour les attentats de novembre 2015. L'émission aborde ces défis et examine également un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant Salah Abdeslam, qui a remis en question sa peine incompressible en France en invoquant la violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Enfin, l'émission réfléchit à l'avenir de la cour d'assises en Belgique.

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]]>Le 15 septembre 2023, la cour d'assises a condamné huit accusés liés aux attentats de Bruxelles et de Zaventem. Six d'entre eux ont été reconnus coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, tandis que les deux autres ont été condamnés uniquement pour leur participation au groupe. Deux accusés avaient été acquittés en juillet précédent, et ces verdicts ont été bien reçus par toutes les parties.

La cour a dû résoudre des problèmes juridiques complexes, notamment la détermination des peines pour de nombreuses infractions, en particulier pour six accusés déjà condamnés à Paris pour les attentats de novembre 2015. L'émission aborde ces défis et examine également un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant Salah Abdeslam, qui a remis en question sa peine incompressible en France en invoquant la violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Enfin, l'émission réfléchit à l'avenir de la cour d'assises en Belgique.

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]]>Sun, 15 Oct 2023 22:00:00 GMTLe 15 septembre 2023, la cour d'assises a condamné huit accusés liés aux attentats de Bruxelles et de Zaventem. Six d'entre eux ont été reconnus coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, tandis que les deux autres ont été condamnés uniquement pour leur participation au groupe. Deux accusés avaient été acquittés en juillet précédent, et ces verdicts ont été bien reçus par toutes les parties.La cour a dû résoudre des problèmes juridiques complexes, notamment la détermination des peines pour de nombreuses infractions, en particulier pour six accusés déjà condamnés à Paris pour les attentats de novembre 2015. L'émission aborde ces défis et examine également un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant Salah Abdeslam, qui a remis en question sa peine incompressible en France en invoquant la violation de la Convention européenne des droits de l'homme.Enfin, l'émission réfléchit à l'avenir de la cour d'assises en Belgique. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Le 15 septembre 2023, la cour d'assises a condamné huit accusés liés aux attentats de Bruxelles et de Zaventem. Six d'entre eux ont été reconnus coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, tandis que les deux autres ont été condamnés uniquement pour leur participation au groupe. Deux accusés avaient été acquittés en juillet précédent, et ces verdicts ont été bien reçus par toutes les parties.La cour a dû résoudre des problèmes juridiques complexes, notamment la détermination des peines pour de nombreuses infractions, en particulier pour six accusés déjà condamnés à Paris pour les attentats de novembre 2015. L'émission aborde ces défis et examine également un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant Salah Abdeslam, qui a remis en question sa peine incompressible en France en invoquant la violation de la Convention européenne des droits de l'homme.Enfin, l'émission réfléchit à l'avenir de la cour d'assises en Belgique. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull25:18RCF Bruxelles<![CDATA[Le droit fiscal]]>BX-36089

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]]>Sun, 17 Sep 2023 22:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull28:02RCF Bruxelles<![CDATA[Les Pauvres]]>BX-32298

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]]>Sun, 18 Jun 2023 22:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull26:57RCF Bruxelles<![CDATA[L'euthanasie 9ème]]>BX-32578

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]]>Sun, 14 May 2023 22:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull26:58RCF Bruxelles<![CDATA[la justice et la vérité]]>BX-31709L'émission aborde un thème qui est au cœur de l'activité même des organes chargés de "rendre la justice" (les cours et les tribunaux), celle du rapport de cette activité avec la vérité.
On rappelle d'abord que le terme de "vérité" est polysémique et qu'il revêt donc des significations spécifiques en philosophie, dans les sciences, en morale, dans les religions, l'économie, l'art,... même si ce qui les rassemble c'est que la vérité a un rapport à l'être, à ce qui est, à ce qu'on pourrait un peu rapidement appeler le réel.

On en vient alors à la vérité judiciaire. Quand on "réclame" que justice soit faite, on attend qu'un tiers, le juge, mette un terme à un conflit qui nous oppose à une autre personne.
Mais le juge ne suivra peut-être pas notre demande et c'est notre "adversaire" qui gagnera.
Et pourtant le jugement rendu sera tenu pour exprimer une vérité, la vérité "judiciaire", laquelle, si elle ne satisfait pas tous les protagonistes, aura néanmoins l'autorité de chose jugée et devra donc être respectée par tous ces protagonistes.
On explique dans l'émission quelles sont les conditions qui permettent qu'un jugement soit revêtu d'une telle force (ce sont les règles de procédure) mais aussi pourquoi c'est nécessaire.
On explique aussi pourquoi les valeurs qui sont propres au droit font aussi que la vérité légale ne correspond pas nécessairement à la vérité biologique ou à la vérité mathématique ou à la vérité religieuse ou morale. Le droit fixe en effet ses propres frontières par rapport à ces valeurs et à celles qui lui sont propres.

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]]>L'émission aborde un thème qui est au cœur de l'activité même des organes chargés de "rendre la justice" (les cours et les tribunaux), celle du rapport de cette activité avec la vérité.
On rappelle d'abord que le terme de "vérité" est polysémique et qu'il revêt donc des significations spécifiques en philosophie, dans les sciences, en morale, dans les religions, l'économie, l'art,... même si ce qui les rassemble c'est que la vérité a un rapport à l'être, à ce qui est, à ce qu'on pourrait un peu rapidement appeler le réel.

On en vient alors à la vérité judiciaire. Quand on "réclame" que justice soit faite, on attend qu'un tiers, le juge, mette un terme à un conflit qui nous oppose à une autre personne.
Mais le juge ne suivra peut-être pas notre demande et c'est notre "adversaire" qui gagnera.
Et pourtant le jugement rendu sera tenu pour exprimer une vérité, la vérité "judiciaire", laquelle, si elle ne satisfait pas tous les protagonistes, aura néanmoins l'autorité de chose jugée et devra donc être respectée par tous ces protagonistes.
On explique dans l'émission quelles sont les conditions qui permettent qu'un jugement soit revêtu d'une telle force (ce sont les règles de procédure) mais aussi pourquoi c'est nécessaire.
On explique aussi pourquoi les valeurs qui sont propres au droit font aussi que la vérité légale ne correspond pas nécessairement à la vérité biologique ou à la vérité mathématique ou à la vérité religieuse ou morale. Le droit fixe en effet ses propres frontières par rapport à ces valeurs et à celles qui lui sont propres.

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]]>Sun, 16 Apr 2023 22:00:00 GMTL'émission aborde un thème qui est au cœur de l'activité même des organes chargés de "rendre la justice" (les cours et les tribunaux), celle du rapport de cette activité avec la vérité.On rappelle d'abord que le terme de "vérité" est polysémique et qu'il revêt donc des significations spécifiques en philosophie, dans les sciences, en morale, dans les religions, l'économie, l'art,... même si ce qui les rassemble c'est que la vérité a un rapport à l'être, à ce qui est, à ce qu'on pourrait un peu rapidement appeler le réel. On en vient alors à la vérité judiciaire. Quand on "réclame" que justice soit faite, on attend qu'un tiers, le juge, mette un terme à un conflit qui nous oppose à une autre personne.Mais le juge ne suivra peut-être pas notre demande et c'est notre "adversaire" qui gagnera. Et pourtant le jugement rendu sera tenu pour exprimer une vérité, la vérité "judiciaire", laquelle, si elle ne satisfait pas tous les protagonistes, aura néanmoins l'autorité de chose jugée et devra donc être respectée par tous ces protagonistes.On explique dans l'émission quelles sont les conditions qui permettent qu'un jugement soit revêtu d'une telle force (ce sont les règles de procédure) mais aussi pourquoi c'est nécessaire.On explique aussi pourquoi les valeurs qui sont propres au droit font aussi que la vérité légale ne correspond pas nécessairement à la vérité biologique ou à la vérité mathématique ou à la vérité religieuse ou morale. Le droit fixe en effet ses propres frontières par rapport à ces valeurs et à celles qui lui sont propres. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. L'émission aborde un thème qui est au cœur de l'activité même des organes chargés de "rendre la justice" (les cours et les tribunaux), celle du rapport de cette activité avec la vérité.On rappelle d'abord que le terme de "vérité" est polysémique et qu'il revêt donc des significations spécifiques en philosophie, dans les sciences, en morale, dans les religions, l'économie, l'art,... même si ce qui les rassemble c'est que la vérité a un rapport à l'être, à ce qui est, à ce qu'on pourrait un peu rapidement appeler le réel. On en vient alors à la vérité judiciaire. Quand on "réclame" que justice soit faite, on attend qu'un tiers, le juge, mette un terme à un conflit qui nous oppose à une autre personne.Mais le juge ne suivra peut-être pas notre demande et c'est notre "adversaire" qui gagnera. Et pourtant le jugement rendu sera tenu pour exprimer une vérité, la vérité "judiciaire", laquelle, si elle ne satisfait pas tous les protagonistes, aura néanmoins l'autorité de chose jugée et devra donc être respectée par tous ces protagonistes.On explique dans l'émission quelles sont les conditions qui permettent qu'un jugement soit revêtu d'une telle force (ce sont les règles de procédure) mais aussi pourquoi c'est nécessaire.On explique aussi pourquoi les valeurs qui sont propres au droit font aussi que la vérité légale ne correspond pas nécessairement à la vérité biologique ou à la vérité mathématique ou à la vérité religieuse ou morale. Le droit fixe en effet ses propres frontières par rapport à ces valeurs et à celles qui lui sont propres. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull28:39RCF Bruxelles<![CDATA[Le droit à la santé]]>BX-28421

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]]>Sun, 19 Mar 2023 23:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull27:12RCF Bruxelles<![CDATA[La cour constitutionnelle]]>BX-28419

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]]>Sun, 19 Feb 2023 23:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull27:01RCF Bruxelles<![CDATA[La cour d'assises]]>BX-27119

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]]>Sun, 15 Jan 2023 23:00:00 GMT Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull27:05RCF Bruxelles<![CDATA[Le droit en temps de guerre]]>BX-26975Aujourd’hui, l’Europe est en deuil. Le continent européen n’avait plus connu de telles violences meurtrières entre des Etats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est avec consternation que nous avons appris, le matin du 24 février, que la Russie avait lancé une offensive de grande envergure contre l’Ukraine. La guerre dure depuis neuf mois et les victimes civiles, qui se comptent par dizaines de milliers, ainsi que les dégâts matériels, colossaux, ne cessent d’augmenter, sans qu’aucune perspective réelle de cessation des hostilités ne se dessine.
Cette guerre et les réactions inédites qu’elle a engendrées, qu’il s’agisse des mesures prises par l’Union européenne ou les Etats-Unis et les organisations internationales ou de la mobilisation des juridictions internationales et nationales, soulèvent de nombreuses questions en droit international.
On pense en général que, quand la guerre éclate, le droit disparaît, mais cela n’est pas vrai. La justice peut un jour intervenir, comme on l’a vu après 1945 avec le procès de Nuremberg ou les poursuites au Tribunal pénal international et devant les juridictions nationales après le génocide au Rwanda.
Cette émission tente de décrypter quelques aspects du droit international de la guerre, applicable aux conflits armés.
Et notamment :
La Russie soutient qu’elle mène une guerre juste parce qu’elle relève de la légitime défense: est-ce crédible ?
Pendant la guerre, les belligérants doivent respecter ce qu’on appelle le « droit international humanitaire ». Qu’entend-on par cela ?
Dans un conflit armé, on ne peut pas attaquer « n'importe qui, n'importe quoi, n'importe comment » ? Le droit international humanitaire fait une distinction entre combattants (qu’on peut tuer) et non-combattants. Boutcha est-elle donc une illustration de ce que la Russie ne pouvait pas faire ?
L’action de soutien à l’Ukraine : qu'entend-on par "États co-belligérants"?
Et les tortures et les traitements inhumains et dégradants des prisonniers ?
Quid des coupures d’électricité, des bombardements de centrales électriques par la Russie ?
L’un des développements le plus médiatisés à cet égard est sans doute la mobilisation de la communauté internationale, principalement à travers l’action de la Cour pénale internationale, pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux en Ukraine. Quelles sont les difficultés et les limites des actions menées par les tribunaux ?
Éthique et droit humanitaire: obéissance à un ordre illégal ? Pratique de la torture ? Usage des drones ?

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]]>Aujourd’hui, l’Europe est en deuil. Le continent européen n’avait plus connu de telles violences meurtrières entre des Etats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est avec consternation que nous avons appris, le matin du 24 février, que la Russie avait lancé une offensive de grande envergure contre l’Ukraine. La guerre dure depuis neuf mois et les victimes civiles, qui se comptent par dizaines de milliers, ainsi que les dégâts matériels, colossaux, ne cessent d’augmenter, sans qu’aucune perspective réelle de cessation des hostilités ne se dessine.
Cette guerre et les réactions inédites qu’elle a engendrées, qu’il s’agisse des mesures prises par l’Union européenne ou les Etats-Unis et les organisations internationales ou de la mobilisation des juridictions internationales et nationales, soulèvent de nombreuses questions en droit international.
On pense en général que, quand la guerre éclate, le droit disparaît, mais cela n’est pas vrai. La justice peut un jour intervenir, comme on l’a vu après 1945 avec le procès de Nuremberg ou les poursuites au Tribunal pénal international et devant les juridictions nationales après le génocide au Rwanda.
Cette émission tente de décrypter quelques aspects du droit international de la guerre, applicable aux conflits armés.
Et notamment :
La Russie soutient qu’elle mène une guerre juste parce qu’elle relève de la légitime défense: est-ce crédible ?
Pendant la guerre, les belligérants doivent respecter ce qu’on appelle le « droit international humanitaire ». Qu’entend-on par cela ?
Dans un conflit armé, on ne peut pas attaquer « n'importe qui, n'importe quoi, n'importe comment » ? Le droit international humanitaire fait une distinction entre combattants (qu’on peut tuer) et non-combattants. Boutcha est-elle donc une illustration de ce que la Russie ne pouvait pas faire ?
L’action de soutien à l’Ukraine : qu'entend-on par "États co-belligérants"?
Et les tortures et les traitements inhumains et dégradants des prisonniers ?
Quid des coupures d’électricité, des bombardements de centrales électriques par la Russie ?
L’un des développements le plus médiatisés à cet égard est sans doute la mobilisation de la communauté internationale, principalement à travers l’action de la Cour pénale internationale, pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux en Ukraine. Quelles sont les difficultés et les limites des actions menées par les tribunaux ?
Éthique et droit humanitaire: obéissance à un ordre illégal ? Pratique de la torture ? Usage des drones ?

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]]>Sun, 18 Dec 2022 23:00:00 GMTAujourd’hui, l’Europe est en deuil. Le continent européen n’avait plus connu de telles violences meurtrières entre des Etats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est avec consternation que nous avons appris, le matin du 24 février, que la Russie avait lancé une offensive de grande envergure contre l’Ukraine. La guerre dure depuis neuf mois et les victimes civiles, qui se comptent par dizaines de milliers, ainsi que les dégâts matériels, colossaux, ne cessent d’augmenter, sans qu’aucune perspective réelle de cessation des hostilités ne se dessine.Cette guerre et les réactions inédites qu’elle a engendrées, qu’il s’agisse des mesures prises par l’Union européenne ou les Etats-Unis et les organisations internationales ou de la mobilisation des juridictions internationales et nationales, soulèvent de nombreuses questions en droit international.On pense en général que, quand la guerre éclate, le droit disparaît, mais cela n’est pas vrai. La justice peut un jour intervenir, comme on l’a vu après 1945 avec le procès de Nuremberg ou les poursuites au Tribunal pénal international et devant les juridictions nationales après le génocide au Rwanda.Cette émission tente de décrypter quelques aspects du droit international de la guerre, applicable aux conflits armés.Et notamment : La Russie soutient qu’elle mène une guerre juste parce qu’elle relève de la légitime défense: est-ce crédible ?Pendant la guerre, les belligérants doivent respecter ce qu’on appelle le « droit international humanitaire ». Qu’entend-on par cela ?Dans un conflit armé, on ne peut pas attaquer « n'importe qui, n'importe quoi, n'importe comment » ? Le droit international humanitaire fait une distinction entre combattants (qu’on peut tuer) et non-combattants. Boutcha est-elle donc une illustration de ce que la Russie ne pouvait pas faire ?L’action de soutien à l’Ukraine : qu'entend-on par "États co-belligérants"?Et les tortures et les traitements inhumains et dégradants des prisonniers ?Quid des coupures d’électricité, des bombardements de centrales électriques par la Russie ?L’un des développements le plus médiatisés à cet égard est sans doute la mobilisation de la communauté internationale, principalement à travers l’action de la Cour pénale internationale, pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux en Ukraine. Quelles sont les difficultés et les limites des actions menées par les tribunaux ?Éthique et droit humanitaire: obéissance à un ordre illégal ? Pratique de la torture ? Usage des drones ? Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Aujourd’hui, l’Europe est en deuil. Le continent européen n’avait plus connu de telles violences meurtrières entre des Etats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est avec consternation que nous avons appris, le matin du 24 février, que la Russie avait lancé une offensive de grande envergure contre l’Ukraine. La guerre dure depuis neuf mois et les victimes civiles, qui se comptent par dizaines de milliers, ainsi que les dégâts matériels, colossaux, ne cessent d’augmenter, sans qu’aucune perspective réelle de cessation des hostilités ne se dessine.Cette guerre et les réactions inédites qu’elle a engendrées, qu’il s’agisse des mesures prises par l’Union européenne ou les Etats-Unis et les organisations internationales ou de la mobilisation des juridictions internationales et nationales, soulèvent de nombreuses questions en droit international.On pense en général que, quand la guerre éclate, le droit disparaît, mais cela n’est pas vrai. La justice peut un jour intervenir, comme on l’a vu après 1945 avec le procès de Nuremberg ou les poursuites au Tribunal pénal international et devant les juridictions nationales après le génocide au Rwanda.Cette émission tente de décrypter quelques aspects du droit international de la guerre, applicable aux conflits armés.Et notamment : La Russie soutient qu’elle mène une guerre juste parce qu’elle relève de la légitime défense: est-ce crédible ?Pendant la guerre, les belligérants doivent respecter ce qu’on appelle le « droit international humanitaire ». Qu’entend-on par cela ?Dans un conflit armé, on ne peut pas attaquer « n'importe qui, n'importe quoi, n'importe comment » ? Le droit international humanitaire fait une distinction entre combattants (qu’on peut tuer) et non-combattants. Boutcha est-elle donc une illustration de ce que la Russie ne pouvait pas faire ?L’action de soutien à l’Ukraine : qu'entend-on par "États co-belligérants"?Et les tortures et les traitements inhumains et dégradants des prisonniers ?Quid des coupures d’électricité, des bombardements de centrales électriques par la Russie ?L’un des développements le plus médiatisés à cet égard est sans doute la mobilisation de la communauté internationale, principalement à travers l’action de la Cour pénale internationale, pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux en Ukraine. Quelles sont les difficultés et les limites des actions menées par les tribunaux ?Éthique et droit humanitaire: obéissance à un ordre illégal ? Pratique de la torture ? Usage des drones ? Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull27:45RCF Bruxelles<![CDATA[Les communs]]>Les communs.MP3Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent.

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]]>Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent.

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]]>Sun, 20 Nov 2022 23:00:00 GMTDepuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull28:40RCF Bruxelles<![CDATA[Les communs]]>BX-25751Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent.

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]]>Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent.

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]]>Sun, 20 Nov 2022 23:00:00 GMTDepuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull28:45RCF Bruxelles<![CDATA[Droit pénal et prisons]]>BX-24308Pour ce deuxième épisode autour de la justice, les thèmes abordés par Benoît Dejemeppe sont le droit pénal et les prisons. L'invitée du jour, la criminologue Sonja Snacken, nous explique comment s'applique la justice pénale en général et décrit les nombreux problèmes des prisons en Belgique, en insistant particulièrement sur la réintégration des anciens détenus en société.

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]]>Pour ce deuxième épisode autour de la justice, les thèmes abordés par Benoît Dejemeppe sont le droit pénal et les prisons. L'invitée du jour, la criminologue Sonja Snacken, nous explique comment s'applique la justice pénale en général et décrit les nombreux problèmes des prisons en Belgique, en insistant particulièrement sur la réintégration des anciens détenus en société.

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]]>Sun, 16 Oct 2022 22:00:00 GMTPour ce deuxième épisode autour de la justice, les thèmes abordés par Benoît Dejemeppe sont le droit pénal et les prisons. L'invitée du jour, la criminologue Sonja Snacken, nous explique comment s'applique la justice pénale en général et décrit les nombreux problèmes des prisons en Belgique, en insistant particulièrement sur la réintégration des anciens détenus en société. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Pour ce deuxième épisode autour de la justice, les thèmes abordés par Benoît Dejemeppe sont le droit pénal et les prisons. L'invitée du jour, la criminologue Sonja Snacken, nous explique comment s'applique la justice pénale en général et décrit les nombreux problèmes des prisons en Belgique, en insistant particulièrement sur la réintégration des anciens détenus en société. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull27:03RCF Bruxelles<![CDATA[Questions Justices]]>BX-22089Questions Justice est une émission présentée par Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe. Dans ce premier épisode, ils expliquent l'origine du mot « éthique » et le lien avec le droit à l'aide de plusieurs exemples.

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]]>Questions Justice est une émission présentée par Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe. Dans ce premier épisode, ils expliquent l'origine du mot « éthique » et le lien avec le droit à l'aide de plusieurs exemples.

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]]>Sun, 18 Sep 2022 22:00:00 GMTQuestions Justice est une émission présentée par Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe. Dans ce premier épisode, ils expliquent l'origine du mot « éthique » et le lien avec le droit à l'aide de plusieurs exemples. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. Questions Justice est une émission présentée par Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe. Dans ce premier épisode, ils expliquent l'origine du mot « éthique » et le lien avec le droit à l'aide de plusieurs exemples. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. RCF BruxellesRCF Bruxellesnonofull26:04RCF Bruxelles